AAP, appel à candidatures, AMI, subvention : quelles différences pour un ESSMS ?

Mis à jour le 27 septembre 2026 · Guillaume Micallef, Velyria

L'appel à projets médico-social encadré par le code de l'action sociale et des familles sert à attribuer une autorisation. L'appel à candidatures et l'appel à manifestation d'intérêt servent le plus souvent à sélectionner des structures pour un financement ou un dispositif, selon les règles fixées par chaque financeur. La subvention, enfin, est une aide accordée sur dossier. Les quatre se croisent sur les sites des ARS, des départements, de la CNSA, des caisses de retraite et des fondations.

Quatre mots, quatre logiques

Sur la page des appels de chaque ARS, trois types d'avis se côtoient : appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d'intérêt. La CNSA utilise les mêmes catégories sur sa propre page. Ils ne relèvent pas des mêmes règles, et les confondre peut faire perdre du temps ou passer à côté d'une opportunité.

L'appel à projets (AAP) au sens du CASF

C'est la procédure la plus encadrée. Prévue par l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, elle précède la délivrance d'une autorisation de création, de transformation ou d'extension d'un établissement ou d'un service financé sur fonds publics. Le déroulement est fixé par la partie réglementaire du code (articles R313-1 et suivants) : calendrier prévisionnel, avis publié au recueil des actes administratifs, cahier des charges, instruction, classement par une commission d'information et de sélection, décision. Le guide qu'est-ce qu'un appel à projets médico-social détaille ces étapes.

Attention au vocabulaire : de nombreux financeurs appellent aussi « appel à projets » une simple sélection de projets à subventionner. La CNSA, par exemple, publie des appels à projets pour soutenir des actions innovantes, et les commissions des financeurs départementales lancent des appels à projets pour financer des actions de prévention. Ces appels-là ne délivrent pas d'autorisation : ils attribuent des crédits selon un cahier des charges propre.

L'appel à candidatures (AAC)

L'appel à candidatures sert à retenir une ou plusieurs structures pour porter un dispositif, recevoir un financement ou entrer dans un programme. Les règles (critères, pièces, délai) sont fixées par le document de l'appel lui-même. Pour un gestionnaire déjà autorisé, c'est souvent la forme la plus utile : renfort de moyens, déploiement d'une mission nouvelle, financement ponctuel. La CNSA décrit ses appels à candidatures comme destinés à sélectionner des structures ou des professionnels.

L'appel à manifestation d'intérêt (AMI)

L'AMI intervient souvent plus en amont : il vise à identifier les porteurs intéressés par une démarche, à recenser des initiatives ou à préparer un futur dispositif. Il peut déboucher sur un financement, sur une phase de sélection plus poussée, ou simplement sur une mise en relation. Lire la rubrique « suites données » de l'avis est indispensable pour savoir à quoi l'on s'engage.

La subvention

Une association peut demander une subvention à une collectivité ou à l'État, même sans appel ouvert. Service-public.fr indique que la demande comprend un dossier administratif (statuts, récépissé de déclaration, numéro SIRENE, RIB), la description du projet ou de l'action et un budget prévisionnel détaillé, avec un formulaire de demande et un formulaire de compte rendu financier. Au-delà d'un certain montant annuel de subventions en numéraire, des obligations comptables particulières s'appliquent, dont la nomination d'un commissaire aux comptes.

Où trouver les appels ouverts

Les ARS

Chaque ARS tient une page qui liste ses appels à projets, appels à candidatures et AMI, avec leur date de clôture. On y trouve aussi les calendriers prévisionnels, les arrêtés de composition des commissions et, parfois, les résultats. C'est la première source pour les SSIAD, les EHPAD et les services relevant de l'assurance maladie.

Les conseils départementaux

Le département est compétent, seul ou avec l'ARS, pour une grande partie des services à domicile et des établissements pour personnes âgées ou handicapées. Il préside aussi la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (anciennement conférence des financeurs), vice-présidée par l'ARS. Selon la CNSA, cette commission finance notamment des actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile et des actions d'accompagnement des proches aidants. Ses appels sont publiés sur le site du département, avec des gabarits différents d'un département à l'autre.

La CNSA

La CNSA publie sur sa page « appels à projets » ses appels à projets, AMI et appels à candidatures, avec un filtre par statut (ouvert, en cours d'examen, clos) et par thématique (aidants, habitat inclusif, numérique, formation).

Les caisses de retraite

Les Carsat, au titre de leur action sociale, publient des appels liés à la prévention, aux aidants ou aux lieux de vie collectifs, et relaient parfois ceux des commissions des financeurs.

Les fondations

La Fondation de France et d'autres fondations publient des appels ouverts aux associations, dont certains concernent les personnes âgées, le handicap ou l'isolement. Leurs règles sont propres à chaque appel.

Comment trier sans tout lire

Face à des dizaines de sources, trois questions suffisent à trier un avis :

• Suis-je éligible ? Catégorie de structure, statut juridique, territoire, public visé.
• Qu'est-ce que j'obtiens ? Une autorisation, un financement ponctuel, une reconduction de crédits, une simple mise en relation.
• Ai-je le temps ? Date limite, pièces demandées, partenariats à construire.

La veille des appels à projets fait ce premier tri : chaque appel est relevé sur le site officiel du financeur, classé par région et par pertinence pour un service à domicile, avec un lien vers le texte qui fait foi. Le classement est une aide au tri, pas un avis d'éligibilité. Pour la suite, le guide préparer une réponse à un appel à projets propose une méthode.

Pour voir dès maintenant ce qui est ouvert près de chez vous, consultez les appels ouverts par région.